Nous conseillons en matière de protection de la propriété intellectuelle, aussi bein en procédures civile que pénale. Nous intervenons contre l'enregistrement et l'utilisation des noms de domaine en violation des droits de nos clients (cybersquatting et typosquatting), les atteintes aux droits d'auteur et autres actes de cybercriminalité et infractions liées à l’utilisation frauduleuse d’Internet. Nous assurons notamment les missions suivantes :
- défense contre la concurrence déloyale,
- diffamation sur internet,
- cybersquattage et contentieux des noms de domaines,
- liens sponsorisés et ciblage publicitaire par mots clés comportant des marques du client,
- représentation devant les juridictions de droit commun et les tribunaux d'arbitrage,
- enregistrement et renouvellement de noms de domaines,
- représentation devant l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs et l’Office des brevets (marques)
- conseil sur les accords de licence, contrats des droits de propriété intellectuelle et autres
- dépôt de demandes de protection de marques, modèles et brevets.